{"id":4856,"date":"2024-07-02T09:43:06","date_gmt":"2024-07-02T07:43:06","guid":{"rendered":"https:\/\/ary.eu\/?page_id=4856"},"modified":"2024-07-02T09:44:12","modified_gmt":"2024-07-02T07:44:12","slug":"cgu-godf","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ary.eu\/index.php\/cgu-godf\/","title":{"rendered":"CGU GODF"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation de l\u2019application G.O.D.F<\/p>

Mentions l\u00e9gales de l\u2019Application: Game Of Dragons France G.O.D.F<\/p>

Editeur de l\u2019Application : SAS ARY<\/p>

Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (France) :0676925529<\/p>

Adresse e-mail de contact : support@ary.eu<\/p>

D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles de l\u2019Application : Madame Karen Crevecoeur<\/p>

H\u00e9bergement de l\u2019Application : L\u2019application est h\u00e9berg\u00e9e chez Microsoft Azure_,<\/i>_ dont le si\u00e8ge social pour la France est situ\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse suivante : Microsoft France \u2013 SAS, 37-39 Quai du Pr\u00e9sident Roosevelt \u2013 92130 Issy-les-Moulineaux<\/p>

PREAMBULE<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e ARY, immatricul\u00e9e au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Versailles sous le n\u00b0 913 109 435 (ci-apr\u00e8s \u00ab ARY \u00bb), est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la fourniture de solutions de localisation d\u2019objets virtuels dans l\u2019espace r\u00e9el ainsi que dans la conception et la r\u00e9alisation de bornes \u00e9lectroniques permettant ladite localisation. Plus particuli\u00e8rement, ARY a d\u00e9velopp\u00e9 une application informatique permettant aux utilisateurs de voir via leurs smartphones des \u00e9l\u00e9ments ou objets virtuels dans un environnement r\u00e9el en pointant la cam\u00e9ra de celui-ci vers une personne ou un \u00e9l\u00e9ment (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Application \u00bb).<\/p>

La vocation premi\u00e8re de cette Application est de d\u00e9mocratiser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e en permettant \u00e0 l\u2019utilisateur de voir, photographier, partager des \u00e9l\u00e9ments augment\u00e9s grace \u00e0 leur smartphone.<\/p>

Cette Application est bas\u00e9e sur un ensemble de composants logiciels, fichiers, logos, images et donn\u00e9es est mise \u00e0 disposition des utilisateurs particuliers ou professionnels et est t\u00e9l\u00e9chargeable sur Apple (https:\/\/www.apple.com\/fr\/app-store\/).<\/p>

La liste et le descriptif pr\u00e9cis des services propos\u00e9s par ARY en lien avec l\u2019Application peuvent \u00eatre consult\u00e9s \u00e0 tout moment sur l\u2019Application. L\u2019ensemble des offres et prestations propos\u00e9es sur l\u2019Application sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es la ou les \u00ab Services \u00bb.<\/p>

De ce fait, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) r\u00e9gissent les relations entre ARY et tout Utilisateur ayant t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 l\u2019Application. Elles ont pour objet d\u2019encadrer l\u2019acc\u00e8s et les modalit\u00e9s d\u2019utilisation de l\u2019Application. Elles ont aussi pour objet de fixer les modalit\u00e9s et conditions par lesquelles ARY fournit aux Utilisateurs les Services d\u00e9crits ci-apr\u00e8s, ainsi que de d\u00e9finir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales expriment l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document \u00e9crit ou oral ant\u00e9rieur ayant le m\u00eame objet.<\/p>

Elles peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par des conditions d\u2019utilisation particuli\u00e8res, lesquelles compl\u00e8tent les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et, en cas de contradiction, pr\u00e9valent sur ces derni\u00e8res.<\/p>

L\u2019Utilisateur d\u00e9clare avoir par ailleurs obtenu toutes les informations n\u00e9cessaires quant aux caract\u00e9ristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Services propos\u00e9s via l\u2019Application.<\/p>

ARTICLES 1 : D\u00e9finitions<\/p>

Les termes et expressions commen\u00e7ant par une majuscule dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, qu\u2019ils soient employ\u00e9s au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :<\/p>

Application : D\u00e9signe l\u2019Application de r\u00e9alit\u00e9 augment\u00e9e G.O.D.F mise en place et \u00e9dit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 ARY, t\u00e9l\u00e9chargeable par l\u2019Utilisateur sur le store Apple. Cette Application met en \u0153uvre une technologie permettant d\u2019afficher une image virtuelle fixe ou anim\u00e9e (\u00ab l\u2019El\u00e9ment \u00bb) en la superposant \u00e0 un objet physique r\u00e9el ou \u00e0 un environnement r\u00e9el \u00e0 l\u2019aide d\u2019un t\u00e9l\u00e9phone portable ou d\u2019une tablette. L\u2019Application est mise \u00e0 disposition de l\u2019Utilisateur par ARY sous la forme d\u2019une licence d\u2019utilisation. L\u2019Application comprend l\u2019infrastructure technique et logicielle ainsi que son contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou anim\u00e9es, vid\u00e9os et bases de donn\u00e9es, logos, liens hypertextes, arborescence et mise en page, onglets et menu de navigation etc.<\/p>

Biblioth\u00e8que(s) : D\u00e9signe la partie de l\u2019Application permettant \u00e0 l\u2019Utilisateur d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 une liste pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9e d\u2019El\u00e9ments. Ces El\u00e9ments peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s dans la Biblioth\u00e8que soit par ARY (El\u00e9ments propos\u00e9s \u00e0 titre gracieux et \u00e0 des fins de test), soit par le Client, soit par l\u2019Utilisateur lui-m\u00eame. En tout \u00e9tat de cause, les El\u00e9ments propos\u00e9s par le Client ou par ARY seront clairement identifi\u00e9s comme tels dans la ou les Biblioth\u00e8que(s) concern\u00e9e(s).<\/p>

Client : D\u00e9signe l\u2019Utilisateur professionnel ayant pr\u00e9alablement souscrit \u00e0 un contrat distinct avec ARY. Ce contrat peut notamment avoir pour objet de fournir une liste d\u2019El\u00e9ments sp\u00e9cifiques \u00e0 destination de certains Utilisateurs, notamment \u00e0 des fins commerciales. Dans cette hypoth\u00e8se, le Client sera administrateur des El\u00e9ments communiqu\u00e9s.<\/p>

Compte : L’application est utilisable sans compte<\/p>

Conditions G\u00e9n\u00e9rales : D\u00e9signent le pr\u00e9sent document venant r\u00e9gir les droits et obligations des parties.<\/p>

Donn\u00e9e(s) : D\u00e9signe les informations (dont les Donn\u00e9es Personnelles) dont l\u2019Utilisateur est propri\u00e9taire et\/ou responsable qu\u2019il saisit, renseigne, transmet, collecte, conserve et\/ou traite dans le cadre de son utilisation des Services.<\/p>

El\u00e9ment : les El\u00e9ments propos\u00e9s par le Client ou par ARY seront clairement identifi\u00e9s comme tels dans la ou les Biblioth\u00e8que(s) concern\u00e9e(s). CHAQUE ELEMENT NUMERISE PAR L\u2019UTILISATEUR S\u2019EFFECTUE SOUS SA PLEINE ET ENTIERE RESPONSABILITE. La responsabilit\u00e9 d\u2019ARY ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e dans cette hypoth\u00e8se, ARY intervenant uniquement en tant qu\u2019\u00e9diteur et op\u00e9rateur technique de l\u2019Application.<\/p>

H\u00e9bergement : D\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 sous-traitante h\u00e9bergeant les Donn\u00e9es stock\u00e9es au sein de l\u2019Application. Dans le cas pr\u00e9sent, la soci\u00e9t\u00e9 assurant l\u2019H\u00e9bergement de l\u2019Application est Microsoft AZURE.<\/p>

Incident : D\u00e9signe toute anomalie rencontr\u00e9e par l\u2019Utilisateur dans son utilisation normale des Services.<\/p>

D\u00e9tection : D\u00e9signe l’image ou le QR Code qui permet une redirection vers une \u00e9l\u00e9ments augm\u00e9nt\u00e9 avec son ou sans son .<\/p>

Service(s) : D\u00e9signe la ou les prestation(s) disponible(s) et s\u00e9lectionnable(s) par l\u2019Utilisateur via l\u2019Application. Le contenu de chaque Service est d\u00e9taill\u00e9 sur l\u2019Application. Un Service peut \u00eatre payant ou gratuit. S\u2019il est payant, le Service n\u00e9cessitera en sus la validation de conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente distinctes du pr\u00e9sent document. Certains Services (en ce compris certaines fonctionnalit\u00e9s) de l\u2019Application peuvent varier en fonction du contrat souscrit par le Client aupr\u00e8s d\u2019ARY.<\/p>

Utilisateur : D\u00e9signe toute personne majeure ayant t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 l\u2019Application . L\u2019Utilisateur peut \u00eatre un particulier ou un professionnel au sens du droit fran\u00e7ais. L\u2019Utilisateur int\u00e8gre aussi le Client, d\u00e8s lors que celui-ci utilise l\u2019Application.<\/p>

ARTICLE 2 : Objet\/Description des Services propos\u00e9s via l\u2019Application<\/p>

2.1 Objet de l\u2019Application<\/p>

L\u2019Application a pour objet de faire afficher les \u00e9l\u00e9ments virtuels suite \u00e0 la d\u00e9t\u00e9ction d’\u00e9l\u00e9ment r\u00e9el\u00a0<\/span><\/p>

.\u00a0 <\/span>De rediriger vers un site web\u00a0<\/span><\/p>

.\u00a0 <\/span>D’envoyer un email\u00a0<\/span><\/p>

A ce titre, cette Application offre \u00e0 l\u2019Utilisateur les fonctionnalit\u00e9s suivantes, toutes visibles depuis la page d\u2019accueil de l\u2019Application :<\/p>

La possiblit\u00e9 de voir un \u00e9l\u00e9m\u00e9nt virtuel en pointant la cam\u00e9ra du smartphone vers une personne , une photo ou un autre \u00e9l\u00e9ment<\/p>

La possiblit\u00e9 de faire des photos et vid\u00e9o des contenus\u00a0<\/span><\/p>

La possibilit\u00e9 de partager les photos et vid\u00e9os en dehors de l’application\u00a0<\/span><\/p>

La redirection possible vers une page web\u00a0<\/span><\/p>

Par ailleurs, les Services propos\u00e9s par l\u2019Application sont amen\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer, ce que l\u2019Utilisateur reconnait express\u00e9ment par l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes. Dans ce cadre, il admet que de nouvelles fonctionnalit\u00e9s pourront appara\u00eetre au sein de l\u2019Application et que certaines pourront \u00eatre supprim\u00e9es.<\/p>

Par cons\u00e9quent, ARY ne saurait \u00eatre tenue responsable, d\u2019aucune fa\u00e7on, de l\u2019utilisation des Services pr\u00e9sents sur l\u2019Application ou de leur ad\u00e9quation \u00e0 la finalit\u00e9 recherch\u00e9e par l\u2019Utilisateur et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de l\u2019utilisation qu\u2019il souhaite faire de l\u2019Application et des Services qui y sont associ\u00e9s.<\/p>

2.2 Disponibilit\u00e9 des Services<\/p>

Au pr\u00e9alable, il est pr\u00e9cis\u00e9 que tous les Services sont propos\u00e9s sur l\u2019Application sous r\u00e9serve de leur disponibilit\u00e9. De fait, la pr\u00e9sentation des Services sur l\u2019Application \u00e0 un instant donn\u00e9 n\u2019implique pas et ne garantit pas que ces Services seront \u00e0 tous moments disponibles.<\/p>

ARY se r\u00e9serve en effet le droit d\u2019interrompre la diffusion ou la commercialisation de tout Service \u00e0 tout moment.<\/p>

Concernant sp\u00e9cifiquement les Services payants : Les Services payants seront encadr\u00e9s par des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sp\u00e9cifiques qui devront \u00eatre valid\u00e9es par l\u2019Utilisateur (en cas de paiement via l\u2019Application).<\/p>

ARTICLE 3 : Acceptation et port\u00e9e des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et les conditions dans lesquelles l\u2019Utilisateur est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser l\u2019Application d\u00e8s lors qu\u2019il l\u2019a t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e ainsi que les modalit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s et de fonctionnement des Services propos\u00e9s sur l\u2019Application. Elles pr\u00e9valent sur tout autre document qui aurait pu \u00eatre communiqu\u00e9 entre les Parties. L\u2019Utilisateur reconnait par les pr\u00e9sentes que les Services propos\u00e9s par ARY via l\u2019Application sont destin\u00e9s \u00e0 \u00e9voluer et \u00eatre modifi\u00e9s.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent sans restriction ni r\u00e9serve pour toute utilisation ou t\u00e9l\u00e9chargement de l\u2019Application. L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de l\u2019Application impliquent donc l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales en cochant la case \u00ab Je reconnais avoir lu et accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \u00bb.<\/p>

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont consultable \u00e0 tous moment dans l’application.<\/p>

Tout utilisateur de l\u2019Application reconna\u00eet qu\u2019il est pleinement inform\u00e9 et qu\u2019il est tenu par l\u2019ensemble des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.\u00a0<\/span><\/p>

Toute condition ou clause contraire des Conditions G\u00e9n\u00e9rales oppos\u00e9e par l\u2019Utilisateur sera donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse et \u00e9crite d\u2019ARY, inopposable \u00e0 cette derni\u00e8re.<\/p>

ARY se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, de modifier l\u2019Application, les Services ou bien de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables sont celles en vigueur lors l\u2019Utilisation de l\u2019Application. De ce fait, en cas de modification, seront applicables les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur au jour de la passation de commande ou de la cr\u00e9ation du Compte.<\/p>

Par ailleurs, ARY rappelle aux Utilisateurs, que ceux-ci doivent disposer d\u2019une adresse de messagerie \u00e9lectronique en \u00e9tat de fonctionnement. En l\u2019absence d\u2019une adresse de messagerie \u00e9lectronique valide, ARY sera dans l\u2019impossibilit\u00e9 de respecter ses obligations et ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable de cette inex\u00e9cution.<\/p>

Sp\u00e9cifiquement, elle ne pourra \u00eatre en mesure de r\u00e9pondre \u00e0 toute demande effectu\u00e9e via le formulaire de contact et sera dans l\u2019incapacit\u00e9 de traiter toute commande de Services ou toute cr\u00e9ation de Compte.<\/p>

De m\u00eame, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont uniquement disponibles en fran\u00e7ais et en anglais et sont applicables \u00e0 tout Service utilis\u00e9 et\/ou command\u00e9.<\/p>

Tout usage de l\u2019Application par l\u2019Utilisateur apr\u00e8s d\u2019\u00e9ventuelles modifications des Conditions G\u00e9n\u00e9rales vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales figurant en ligne sur l\u2019Application pr\u00e9valent sur toute version imprim\u00e9e de date ant\u00e9rieure. L\u2019Utilisateur peut \u00e0 tout moment renoncer \u00e0 utiliser l\u2019Application mais restera responsable de toute utilisation ant\u00e9rieure.<\/p>

Enfin, le fait pour ARY de ne pas se pr\u00e9valoir, \u00e0 un moment donn\u00e9, d\u2019une disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ne pourra \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 faire valoir ult\u00e9rieurement cette m\u00eame disposition.<\/p>

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique de l\u2019Application constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions conclues avec l\u2019Utilisateur.<\/p>

ARTICLE 4 : Acc\u00e8s, s\u00e9curit\u00e9 et continuit\u00e9 de l\u2019Application<\/p>

4.1 Acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Application<\/p>

Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e sur une boutique d\u2019applications mobiles (App Store), l\u2019Application est accessible \u00e0 l\u2019Utilisateur majeur via internet depuis un terminal mobile disposant d\u2019un navigateur internet \u00e0 jour.<\/p>

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019Utilisateur s\u2019engage, lors du t\u00e9l\u00e9chargement, \u00e0 respecter les conditions g\u00e9n\u00e9rales desdites boutiques d\u2019applications mobiles.<\/p>

Le t\u00e9l\u00e9chargement, l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de l\u2019Application sont gratuits.<\/p>

La commande d\u2019un Service sur la boutique ou sur l\u2019Application peut \u00eatre payante ; dans ce dernier cas, elle sera conditionn\u00e9e \u00e0 la validation d\u2019un document distinct, \u00e0 savoir les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ARY.<\/p>

4.2 Disponibilit\u00e9 de l\u2019Application<\/p>

L\u2019Application G.O.D.F est accessible 24h\/24, 7 jours sur 7.<\/p>

En raison de la nature et de la complexit\u00e9 du r\u00e9seau internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer les informations, ARY met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables \u00e0 sa disposition, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l\u2019art, pour permettre l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de l\u2019Application et des Services propos\u00e9s mais n\u2019est tenu \u00e0 aucune obligation d\u2019y parvenir. De ce fait, au regard des al\u00e9as li\u00e9s \u00e0 la nature m\u00eame du r\u00e9seau internet et de la multiplicit\u00e9 des intervenants techniques tiers (op\u00e9rateurs techniques, fournisseurs d\u2019acc\u00e8s, applications permettant la mise en \u0153uvre des QR Codes etc.), ARY ne garantit pas que l\u2019Application et les Services fonctionnent sans interruption et que les serveurs qui y donnent acc\u00e8s et\/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus.<\/p>

ARY sera d\u00e9gag\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Application et aux Services du fait d\u2019un cas de force majeure, au sens des dispositions de l\u2019article 1218 du Code civil fran\u00e7ais, ou du fait d\u2019un \u00e9v\u00e8nement \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le (notamment probl\u00e8me sur les \u00e9quipements de l\u2019Utilisateur, al\u00e9as techniques, perturbation sur le r\u00e9seau Internet etc.).<\/p>

ARY se r\u00e9serve notamment le droit, sans pr\u00e9avis, ni indemnit\u00e9, de fermer ou restreindre temporairement l\u2019Application ainsi que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 un ou plusieurs Services qui y sont inclus notamment pour effectuer des op\u00e9rations de maintenance, des mises \u00e0 jour, des modifications ou encore une restriction des heures d\u2019accessibilit\u00e9 de l\u2019Application sans que cette liste ne soit limitative.<\/p>

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire ou prolong\u00e9e de l\u2019Application, notamment dans le cas de survenance de \u00ab bogues \u00bb, ARY ne pourra \u00eatre tenue pour responsable des dommages survenus, autres que ceux d\u00e9coulant directement de l\u2019inex\u00e9cution de ses obligations \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans les pr\u00e9sentes.<\/p>

4.3 Pr\u00e9requis techniques pour utiliser l\u2019Application et b\u00e9n\u00e9ficier des Services<\/p>

Par ailleurs, ARY ne saurait \u00eatre responsable du bon fonctionnement de l\u2019\u00e9quipement informatique de l\u2019Utilisateur ainsi que de son acc\u00e8s \u00e0 internet.<\/p>

Pour un fonctionnement optimal du l\u2019Application, ARY recommande \u00e0 chaque Utilisateur d\u2019utiliser un \u00e9quipement informatique avec la configuration minimale suivante :<\/p>

Chrome – Version 85.0 et suivantes (acc\u00e8s via navigateur pour la page d\u2019aide)<\/p>

Apple Safari – Version 14.0 et suivantes (acc\u00e8s via navigateur pour la page d\u2019aide)<\/p>

Logo iOS: valor, hist\u00f3ria, png, vector<\/p>

iOS – Minimum iOS 17.0<\/p>

Aufkleber Android Logo | WebWandtattoo.com<\/p>

Android – Minimum Android 11.0<\/p>

En outre, pour un fonctionnement optimal de l\u2019application, l\u2019Utilisateur devra s\u2019assurer qu\u2019il dispose des \u00e9quipements suivants :<\/p>

Une connexion internet avec un d\u00e9bit suffisant ;<\/p>

Un mat\u00e9riel informatique (smartphone ou tablette) disposant de capacit\u00e9s techniques suffisantes pour supporter l\u2019utilisation de l\u2019Application.<\/p>

Par ailleurs, les formats support\u00e9s dans l\u2019Application sont :<\/p>

o Pour les vid\u00e9os : Mp4\/mov ;<\/p>

o Pour les photos : Heic , jpeg ;<\/p>

o pour les objets Glb , Obj, fbx , Objets anim\u00e9s 4ds<\/p>

Il est enfin pr\u00e9cis\u00e9 que les appareils \u00e9quip\u00e9s d\u2019un Lidar (technologie de t\u00e9l\u00e9d\u00e9tection qui utilise des faisceaux laser) permettent une exp\u00e9rience utilisateur optimis\u00e9e.<\/p>

L\u2019UTILISATEUR RECONNAIT QUE L\u2019ACCES ET L\u2019UTILISATION DE L\u2019APPLICATION ET DES SERVICES ASSOCIES PEUVENT ETRE COMPLEXIFIES ET\/OU RENDUS IMPOSSIBLES DU FAIT DE L\u2019ABSENCE DE CES PREREQUIS TECHNIQUES.<\/p>

L\u2019Utilisateur reconna\u00eet avoir v\u00e9rifi\u00e9 que la configuration informatique dont il dispose est ad\u00e9quate, ne contient aucun virus et qu\u2019elle est en bon \u00e9tat de fonctionnement. Les \u00e9quipements (tablette, t\u00e9l\u00e9phone mobile, logiciels, moyens de t\u00e9l\u00e9communications, etc.) permettant l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Application sont \u00e0 la charge exclusive de l\u2019Utilisateur, de m\u00eame que les frais de t\u00e9l\u00e9communications induits par leur utilisation.<\/p>

ARY se r\u00e9serve le droit de compl\u00e9ter ou de modifier, \u00e0 tout moment, l\u2019Application et les Services qui y sont disponibles en fonction de l\u2019\u00e9volution des technologies.<\/p>

Il appartient \u00e0 l\u2019Utilisateur de veiller aux possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9volution des moyens informatiques et de transmission \u00e0 sa disposition pour que ces moyens puissent s\u2019adapter aux \u00e9volutions de l\u2019Application et\/ou des Services.<\/p>

Compte tenu des points expos\u00e9s au pr\u00e9sent article, l\u2019Utilisateur reconnait que l\u2019obligation d\u2019ARY quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 de l\u2019Application constitue une simple obligation de moyens.<\/p>

4.4 Respect des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales d\u2019usage \u2013 Obligations de l\u2019Utilisateur<\/p>

L\u2019Utilisateur est en mesure de profiter des fonctionnalit\u00e9s offertes par l\u2019Application d\u00e8s lors qu\u2019il respecte les pr\u00e9requis techniques expos\u00e9s \u00e0 l\u2019article 4.3 ci-dessus.<\/p>

D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019Utilisateur s\u2019interdit, dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019Application et de l\u2019ensemble de ses fonctionnalit\u00e9s (biblioth\u00e8que, chatbot etc.), de se livrer \u00e0 des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires \u00e0 la loi, porteraient atteinte \u00e0 l\u2019ordre public, ou aux droits d\u2019ARY ou de tiers.<\/p>

Dans tous les cas, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 :<\/p>

o Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les pr\u00e9sentes stipulations des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Particuli\u00e8rement, l\u2019Utilisateur s\u2019interdit de porter atteinte de quelque fa\u00e7on que ce soit au droit au respect de la vie priv\u00e9e et au droit \u00e0 l\u2019image des autres Utilisateurs ou de tout tiers. IL EST RAPPELE QUE LA NUMERISATION AINSI QUE L\u2019UTILISATION DES ELEMENTS NUMERISES DANS L\u2019APPLICATION S\u2019OPERE SOUS LA PLEINE ET ENTIERE RESPONSABILITE DE L\u2019UTILISATEUR. L\u2019ENSEMBLE DES ELEMENTS PRESENTS DANS L\u2019APPLICATION (QUE CES ELEMENTS SOIENT MIS A DISPOSITION PAR ARY OU PAR LE CLIENT OU QU\u2019ILS PROVIENNENT D\u2019UN UTILISATEUR) DEVRONT A CE TITRE ETRE UTILISES A DES FINS CONFORMES A LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR ET NE PAS PORTER ATTEINTES AUX DROITS D\u2019AUTRUI, AUX BONNES M\u0152URS AINSI QU\u2019A L\u2019ORDRE PUBLIC ;<\/p>

o Utiliser l\u2019Application et les Services de mani\u00e8re loyale, conform\u00e9ment \u00e0 leurs finalit\u00e9s et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et aux usages en vigueur. Notamment, il est express\u00e9ment interdit aux Utilisateurs de soumettre du contenu pouvant constituer une infraction dite \u00ab de presse \u00bb, relevant de la loi du 29 juillet 1881 modifi\u00e9e sur la libert\u00e9\u0301 de la presse via le Chat de l\u2019Application ;<\/p>

o Ne pas entrer sans autorisation, ni tenter, de quelque mani\u00e8re que ce soit, d\u2019obtenir ou d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 toute propri\u00e9t\u00e9 ou endroit dans lequel l\u2019Utilisateur n\u2019aurait pas le droit ou la permission d\u2019\u00eatre ;<\/p>

o Respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents aux contenus fournis par ARY, ainsi que les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des autres Utilisateurs ou des tiers tels que le cr\u00e9ateur de l\u2019Application, les \u00e9ventuels interm\u00e9diaires techniques utilis\u00e9s dans le cadre des Services ; par suite, l\u2019Utilisateur s\u2019interdit de reproduire et\/ou communiquer au public, par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019Application, un ou plusieurs contenus sans l\u2019autorisation des titulaires des droits relatifs \u00e0 ces contenus, lorsqu\u2019elle est requise ;<\/p>

o Ne pas d\u00e9tourner ou tenter de d\u00e9tourner l\u2019une quelconque des fonctionnalit\u00e9s de l\u2019Application hors de son usage normal tel que d\u00e9fini aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ;<\/p>

o Ne pas t\u00e9l\u00e9charger, envoyer, diffuser transmettre tout contenu qui pourrait \u00eatre constitutif de fausse d\u00e9claration, d\u2019atteinte \u00e0 l\u2019autorit\u00e9\u0301 de la Justice ou qui contiendrait des informations confidentielles ;<\/p>

o Ne pas surcharger l\u2019Application de quelque fa\u00e7on que ce soit ;<\/p>

o Ne pas r\u00e9cup\u00e9rer de mani\u00e8re massive et sans autorisation pr\u00e9alable des informations contenues sur l\u2019Application ;<\/p>

o Ne pas utiliser, pour naviguer sur l\u2019Application, un logiciel robot ou tout autre proc\u00e9d\u00e9 ou outil automatis\u00e9 \u00e9quivalent (interdiction formelle du scraping ou des techniques assimil\u00e9es) ;<\/p>

o Ne pas utiliser les Services, ou toute partie de ceux-ci, \u00e0 des fins commerciales ou d\u2019une mani\u00e8re non autoris\u00e9e par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou par les tiers, en ce compris, mais sans s\u2019y limiter, (a) la collecte d\u2019El\u00e9ments d\u2019autres Utilisateurs ou de ressources de l\u2019Application en vue de les revendre en dehors de l\u2019Application, ou (b) la vente, la revente ou la location de l\u2019Application ou d\u2019un Compte Utilisateur ;<\/p>

o Ne pas diffuser des donn\u00e9es, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de d\u00e9sorganiser, d\u2019emp\u00eacher l\u2019utilisation normale de l\u2019Application ;<\/p>

o Ne pas effectuer d\u2019actions publicitaires sans accord pr\u00e9alable et explicite d\u2019ARY.<\/p>

En cas de manquement par un Utilisateur \u00e0 l\u2019une ou plusieurs de ces r\u00e8gles, ARY se r\u00e9serve le droit de suspendre et\/ou de r\u00e9silier unilat\u00e9ralement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et tous contrats ou conditions particuli\u00e8res associ\u00e9s et\/ou de bloquer les commandes, les Services et\/ou de l\u2019Utilisateur concern\u00e9, et\/ou de bloquer son acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie de l\u2019Application, sans aucune contrepartie, selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Il est enfin rappel\u00e9 que les articles 323-1 et suivants du Code p\u00e9nal sanctionnent par des peines allant jusqu\u2019\u00e0 cinq (5) ans d\u2019emprisonnement et 150 000 euros d\u2019amende, notamment :<\/p>

L\u2019acc\u00e8s et le maintien frauduleux dans un syst\u00e8me de traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es ;<\/p>

Le fait d\u2019entraver ce syst\u00e8me ;<\/p>

La suppression, la modification ou l\u2019ajout frauduleux de donn\u00e9es dans ce syst\u00e8me.<\/p>

ARTICLE 5 : Modalit\u00e9s de cr\u00e9ation d\u2019un Compte sur l\u2019Application \/ D\u00e9sinscription<\/p>

5. Inscription<\/p>

Afin d\u2019acc\u00e9der aux Services Propos\u00e9s sur l\u2019Application, l\u2019Utilisateur devra au pr\u00e9alable l\u2019avoir t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e sur les stores et avec accept\u00e9 les Conditions g\u00e9n\u00e9rales associ\u00e9s.<\/p>

\u00b7 L’application s’utilise sans compte\u00a0<\/span><\/p>

ARTICLE 6 : Avertissement concernant l\u2019utilisation de l\u2019Application, la num\u00e9risation des El\u00e9ments et le partage de contenus<\/p>

6.1 Utilisation de l\u2019Application et num\u00e9risation des El\u00e9ments<\/p>

L\u2019Utilisateur est seul responsable des choix li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation et aux \u00e9ventuels param\u00e9trages des fonctionnalit\u00e9s de l\u2019Application ainsi que de leur ad\u00e9quation avec ses besoins, de telle sorte que la responsabilit\u00e9 d\u2019ARY ne peut \u00eatre \u00e0 aucun moment recherch\u00e9e \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

Il est formellement interdit :<\/p>

D\u2019int\u00e9grer ou de partager dans l\u2019Application des El\u00e9ments int\u00e9grant des donn\u00e9es personnelles de tiers, sans leur consentement expr\u00e8s et pr\u00e9alable ;<\/p>

De porter atteinte via l\u2019Application \u00e0 la vie priv\u00e9e des tiers, y compris des autres Utilisateurs ;<\/p>

De capter l\u2019image ou la voix de tiers, sans leur consentement expr\u00e8s et pr\u00e9alable, et d\u2019introduire ou de partager cette captation via l\u2019Application. Il est rappel\u00e9 que par principe, une autorisation doit \u00eatre demand\u00e9e pour utiliser l\u2019image d\u2019une personne (mais aussi sa voix et son nom), si celle-ci est identifiable (par ses traits mais \u00e9galement par le contexte, le d\u00e9cor, un tatouage etc.). Cette autorisation doit \u00eatre pr\u00e9cise (dur\u00e9e, territoire, modalit\u00e9s, etc.) afin de s\u2019assurer que la personne a donn\u00e9 son consentement \u00e0 toutes les utilisations qui seront faites de l\u2019image. Il est rappel\u00e9 que l\u2019atteinte au droit \u00e0 l\u2019image peut faire l\u2019objet de sanctions civiles comme p\u00e9nales. La victime d\u2019une telle atteinte peut ainsi demander l\u2019attribution de dommages et int\u00e9r\u00eats, mais \u00e9galement se constituer partie civile au p\u00e9nal. L\u2019auteur d\u2019une telle violation encourra alors des peines d\u2019amende et d\u2019emprisonnement (art. 226-1 et s. du Code p\u00e9nal).<\/p>

De m\u00eame, l\u2019ensemble des El\u00e9ments pr\u00e9sents dans l\u2019Application (que ces El\u00e9ments soient mis \u00e0 disposition par ARY ou par le Client ou qu\u2019ils proviennent d\u2019un Utilisateur) devront \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins conformes \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur et ne pas porter atteintes aux droits d\u2019autrui, aux bonnes m\u0153urs ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ordre public. Pour rappel, la loi r\u00e9prime la mise en danger des mineurs (articles 227-23 et 227-24 du Code p\u00e9nal interdisent par exemple de fixer, d\u2019enregistrer, de diffuser ou de rendre disponible l\u2019image ou la repr\u00e9sentation \u00e0 caract\u00e8re pornographique d\u2019un mineur, et de fabriquer, transporter, diffuser et faire commerce de messages \u00e0 caract\u00e8re violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature \u00e0 inciter des mineurs \u00e0 se livrer \u00e0 des jeux les mettant physiquement en danger, lorsque ces messages sont susceptibles d\u2019\u00eatre vus ou per\u00e7us par un mineur).<\/p>

Dans ce cadre, les contenus ou El\u00e9ments jug\u00e9s offensants ou explicites (nudit\u00e9, pornographie, contenus haineux etc.) devront \u00eatre signal\u00e9s par tout Utilisateur \u00e0 ARY, par tout moyen, et pourront entrainer la fermeture par ARY du Compte concern\u00e9, sans indemnit\u00e9 ni pr\u00e9avis. En outre, il est rappel\u00e9 que l\u2019utilisation des Services et de l\u2019Application est strictement personnelle et ne peut \u00eatre lou\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e \u00e0 titre gratuit ou on\u00e9reux \u00e0 un tiers.<\/p>

Enfin, et comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019achat de Services payants via l\u2019Application, l\u2019Utilisateur devra au pr\u00e9alable accepter des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente distinctes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation.<\/p>

6.2 Partage de contenus ou d\u2019El\u00e9ments g\u00e9n\u00e9r\u00e9s via l\u2019Application sur d\u2019autres plateformes ou r\u00e9seaux sociaux<\/p>

L\u2019Application propose nativement une fonctionnalit\u00e9 permettant de partager les El\u00e9ments g\u00e9n\u00e9r\u00e9s sur d\u2019autres plateformes ou r\u00e9seaux sociaux tels que propos\u00e9s par le mat\u00e9riel de l\u2019Utilisateur.<\/p>

La fonction de partage s\u2019op\u00e8re sous la pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur.<\/p>

De m\u00eame, le ce partage doit s\u2019effectuer :<\/p>

Conform\u00e9ment aux droits et obligations inscrits dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ;<\/p>

Conform\u00e9ment aux r\u00e8gles inscrites dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales, codes de bonne conduite ou chartes des plateformes et r\u00e9seaux sociaux concern\u00e9s.<\/p>

ARTICLE 7 : Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont conclues pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e \u00e0 compter de leur acceptation par l\u2019\u2019Utilisateur et tant que l\u2019Application est rendue disponible par ARY qui demeure en capacit\u00e9 de supprimer \u00e0 tout moment l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Application moyennant un pr\u00e9avis de trois (3) mois, sauf Conditions particuli\u00e8res contraires souscrites avec un Client.<\/p>

ARTICLE 8 : Responsabilit\u00e9<\/p>

8.1 Limitation de la responsabilit\u00e9 d\u2019ARY au titre des Services et l\u2019Application<\/p>

ARY n\u2019engage aucune responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l\u2019Utilisateur dans le cadre de la fourniture des Services et est exempt de toute obligation hormis celles d\u2019ordre public s\u2019imposant imp\u00e9rieusement \u00e0 elle, ce que l\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment.<\/p>

L\u2019UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE EN OUTRE QUE LES SERVICES ET L\u2019APPLICATION SONT FOURNIS TEL QUEL, SANS AUCUNE GARANTIE D\u2019AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.<\/p>

ARY ne contr\u00f4le pas le contenu int\u00e9gr\u00e9 dans l\u2019Application par l\u2019Utilisateur dans le cadre de l\u2019utilisation des Services, en ce compris les El\u00e9ments num\u00e9ris\u00e9s par l\u2019Utilisateur dans l\u2019Application. Les contenus et Donn\u00e9es transmises ainsi que leurs effets et implications demeurent donc sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 6.<\/p>

Par ailleurs, il est rappel\u00e9 que l\u2019Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres syst\u00e8mes informatiques des intrusions non autoris\u00e9es, des actes de destruction ou d\u2019alt\u00e9ration, des contaminations \u00e9ventuelles par des virus, chevaux de Troie ou autre syst\u00e8me causant des failles de s\u00e9curit\u00e9 sur Internet.<\/p>

8.2 Exclusion de la responsabilit\u00e9 d\u2019ARY au titre de la r\u00e8glementation applicable<\/p>

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 faire sa propre affaire du respect de la r\u00e8glementation, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, fiscale, sociale, administrative et civile, qui pourrait lui \u00eatre applicable en tant qu\u2019utilisateur des Services.<\/p>

La responsabilit\u00e9 d\u2019ARY ne pourra \u00eatre engag\u00e9e du fait du non-respect par l\u2019Utilisateur de la r\u00e8glementation applicable.<\/p>

8.3 Exclusion g\u00e9n\u00e9rale de responsabilit\u00e9 d\u2019ARY<\/p>

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, et sauf disposition expresse contraire, en aucun cas ARY ou ses dirigeants, employ\u00e9s ou mandataires ne sauraient \u00eatre tenus responsables aupr\u00e8s de l\u2019Utilisateur de tout dommage, direct ou indirect r\u00e9sultant de l\u2019utilisation de l\u2019Application et des Services qui y sont propos\u00e9s, de tout contenu de l\u2019Application (y compris les El\u00e9ments), accessibles ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s depuis l\u2019Application, m\u00eame si ARY a connaissance ou a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de la possibilit\u00e9 de survenance de tels dommages.<\/p>

Par ailleurs, ARY ne garantit pas l\u2019Utilisateur que :<\/p>

\u2022 Les Services, soumis \u00e0 une recherche constante pour en am\u00e9liorer notamment la performance et le progr\u00e8s, seront totalement exempts d\u2019erreurs, de vices ou d\u00e9fauts ;<\/p>

\u2022 Les Services, \u00e9tant standards et nullement propos\u00e9s \u00e0 la seule attention de l\u2019Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, r\u00e9pondront sp\u00e9cifiquement \u00e0 ses besoins et attentes.<\/p>

ARY d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 en cas de perte \u00e9ventuelle d\u2019informations accessibles sur le Compte des Utilisateurs, ceux-ci devant s\u2019assurer de sauvegarder une copie des informations qu\u2019ils jugent n\u00e9cessaires et ne pouvant pr\u00e9tendre \u00e0 aucun d\u00e9dommagement \u00e0 ce titre.<\/p>

Enfin, il est rappel\u00e9 que l\u2019achat de Services payants sur l\u2019Application demeure assujetti \u00e0 des r\u00e8gles de fonctionnement sp\u00e9cifiques d\u00e9crites dans des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente distinctes. L\u2019Utilisateur s\u2019engage donc \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 ces r\u00e8gles lors de l\u2019achat d\u2019un Service payant.<\/p>

ARTICLE 9 : Maintenance de l\u2019Application<\/p>

ARY se r\u00e9serve le droit exclusif de proc\u00e9der \u00e0 des corrections de l\u2019Application afin qu\u2019elle fonctionne conform\u00e9ment \u00e0 sa destination, ce que l\u2019Utilisateur reconna\u00eet express\u00e9ment.<\/p>

ARY choisit le moyen le plus appropri\u00e9 pour effectuer la correction des dysfonctionnements que pr\u00e9sente l\u2019Application. Dans la mesure du possible, ARY informera \u00e0 l\u2019avance l\u2019Utilisateur de toute interruption de l\u2019Application via l\u2019utilisation d\u2019un popup (petit message s\u2019affichant \u00e0 l\u2019ouverture de l\u2019Application).<\/p>

ARY n\u2019est tenue par aucune garantie quant \u00e0 la disponibilit\u00e9, au maintien ou \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 de l\u2019Application vis-\u00e0-vis de l\u2019Utilisateur. Elle n\u2019est \u00e9galement tenue par aucune obligation de maintenance vis-\u00e0-vis de l\u2019Utilisateur.<\/p>

L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne jamais entraver les op\u00e9rations de maintenance de l\u2019Application et \u00e0 suivre toute recommandation officielle d\u2019ARY participant \u00e0 la r\u00e9alisation de ces op\u00e9rations.<\/p>

ARTICLE 10 : Service d\u2019aide \u00e0 l\u2019utilisation de l\u2019Application<\/p>

S\u2019il a besoin d\u2019un support ou d\u2019une information concernant l\u2019Application ou ses Services, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un tutoriel accessible \u00e0 tout moment en bas de la page d\u2019accueil de l\u2019Application.<\/p>

Il peut utiliser une rubrique d\u2019aide pr\u00e9sente sur l\u2019Application. La rubrique d\u2019aide n\u00e9cessite d\u2019utiliser un navigateur web. L\u2019utilisation du chatbot permet \u00e0 l\u2019Utilisateur de dialoguer avec un assistant virtuel s\u2019il a des questions en lien avec l\u2019Application.<\/p>

En cas de difficult\u00e9 persistante ou d\u2019Incident sur l\u2019Application, l\u2019Utilisateur peut contacter ARY via le formulaire de contact.<\/p>

ARY n\u2019engage aucune responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de l\u2019Utilisateur dans le cadre de la fourniture du service de support et du service de chatbot \u00e9ventuellement pr\u00e9sent sur l\u2019Application. Elle n\u2019est tenue par aucune garantie de disponibilit\u00e9 ou de qualit\u00e9 de support vis-\u00e0-vis de l\u2019Utilisateur, sauf conditions particuli\u00e8res valid\u00e9es pr\u00e9alablement avec un Client.<\/p>

ARTICLE 11 : Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle de l\u2019Application<\/p>

11.1 Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>

Sous r\u00e9serve du strict respect des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ARY accorde \u00e0 l\u2019Utilisateur une licence personnelle, non commerciale, non exclusive, non transf\u00e9rable, non susceptible de sous-licence, r\u00e9vocable et limit\u00e9e pour t\u00e9l\u00e9charger, visualiser, afficher et utiliser l\u2019Application et ses contenus uniquement pour l\u2019utilisation pr\u00e9vue et autoris\u00e9e par les pr\u00e9sentes.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales n\u2019emportent aucune cession d\u2019aucune sorte de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 ARY au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019Utilisateur.<\/p>

Le contenu de l\u2019Application, la structure g\u00e9n\u00e9rale ainsi que les marques, les dessins, les mod\u00e8les, les images anim\u00e9es ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de donn\u00e9es, les sons, les vid\u00e9os, les noms de domaines, le design, le savoir-faire d\u2019ARY et tous les autres \u00e9l\u00e9ments composant l\u2019Application ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019ARY ou \u00e9ventuellement des partenaires qui lui ont conc\u00e9d\u00e9 un droit d\u2019usage, et sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. Ceci vaut pour les El\u00e9ments fournis nativement par ARY \u00e0 des fins de test de l\u2019Application.<\/p>

Le d\u00e9veloppement de l\u2019Application et de ses codes rel\u00e8ve enti\u00e8rement de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019ARY ou de tiers aupr\u00e8s desquels ARY a obtenu une licence d\u2019utilisation.<\/p>

Toute reproduction et\/ou repr\u00e9sentation, totale ou partielle d\u2019un de ces \u00e9l\u00e9ments, sans l\u2019autorisation expresse d\u2019ARY, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

En cons\u00e9quence, l\u2019Utilisateur s\u2019interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019ARY ou d\u2019un tiers au titre des Services.<\/p>

Cet article survivra \u00e0 la fin des pr\u00e9sentes et ce quel qu\u2019en soit la raison ou le motif.<\/p>

ARY se r\u00e9serve le droit de demander des dommages et int\u00e9r\u00eats en cas d\u2019atteinte \u00e0 ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

11.2 Limitations d\u2019utilisation au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>

Sauf accord expr\u00e8s, pr\u00e9alable et \u00e9crit d\u2019ARY, l\u2019Utilisateur s\u2019interdit, directement ou indirectement :<\/p>

\u00b7 De proc\u00e9der seul, ou avec l\u2019aide d\u2019un tiers prestataire, \u00e0 la correction des \u00e9ventuelles erreurs pr\u00e9sentes dans les Services ou sur l\u2019Application pour les rendre conforme \u00e0 leur destination, ARY se r\u00e9servant seule l\u2019exercice de ce droit conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 122-6-1-I du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle ;<\/p>

\u00b7 De mettre \u00e0 la disposition de tiers les Services ou l\u2019Application propos\u00e9es par ARY ;<\/p>

\u00b7 De d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler l\u2019Application objet des Services, de pratiquer l\u2019ing\u00e9nierie inverse ou de tenter de d\u00e9couvrir ou reconstituer le code source, les id\u00e9es qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9 de l\u2019Application, sauf dans la limite du droit accord\u00e9 par l\u2019article L. 122-6-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>

\u00b7 D\u2019utiliser l\u2019Application afin de la rendre interop\u00e9rable avec un logiciel tiers ou d\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019Utilisateur ;<\/p>

\u00b7 D\u2019int\u00e9grer ou d\u2019associer l\u2019Application avec d\u2019autres logiciels ou documents ou de cr\u00e9er des \u0153uvres composites ou d\u00e9riv\u00e9es avec l\u2019aide de tout ou partie de l\u2019Application et\/ou des Services ;<\/p>

\u00b7 D\u2019utiliser l\u2019Application dans des conditions autres que celles permises dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

11.3 Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019Utilisateur et garantie d\u2019\u00e9viction<\/p>

D\u00e8s lors qu\u2019il ins\u00e8re ses propres Donn\u00e9es et contenus dans l\u2019Application, l\u2019Utilisateur demeure propri\u00e9taire du contenu num\u00e9ris\u00e9 et des El\u00e9ments qu\u2019il cr\u00e9\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019Application. Autrement dit, l\u2019Utilisateur devient propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur l\u2019El\u00e9ment \u00e9labor\u00e9 \u00e0 l\u2019aide de l\u2019Application, \u00e0 la condition que l\u2019Utilisateur d\u00e9tienne effectivement les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les fichiers sources ayant servi \u00e0 cr\u00e9er ledit El\u00e9ment.<\/p>

Cependant, en rendant tout contenu et El\u00e9ment disponible par le biais de l\u2019Application et des Services, l\u2019Utilisateur accorde \u00e0 ARY une licence non exclusive, transf\u00e9rable, sous-licenciable, mondiale, libre de redevances, pour la dur\u00e9e des pr\u00e9sentes, pour utiliser, copier, modifier, cr\u00e9er, afficher publiquement, ex\u00e9cuter, vendre, promouvoir et distribuer lesdits contenu et El\u00e9ment de l\u2019Utilisateur aux autres Utilisateurs. En acceptant ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, l\u2019Utilisateur permet \u00e0 ARY de b\u00e9n\u00e9ficier librement des droits ci-dessus, y compris, mais sans s\u2019y limiter :<\/p>

o Le droit de reproduire le contenu et les El\u00e9ments de l\u2019Utilisateur par tout moyen et sous toute forme ;<\/p>

o Le droit de diffuser publiquement ou en priv\u00e9 ou de mettre \u00e0 disposition le contenu et les El\u00e9ments de l\u2019Utilisateur, contre paiement ou gratuitement en tous lieux par tout moyen ou proc\u00e9d\u00e9 connu ou inconnu \u00e0 ce jour ;<\/p>

o Le droit d\u2019utiliser le contenu Utilisateur \u00e0 des fins de d\u00e9monstration, de promotion et de publicit\u00e9 pour tous les Services ARY.<\/p>

L\u2019Utilisateur est seul responsable de tout contenu et El\u00e9ment qu\u2019il publie, num\u00e9rique et diffuse via l\u2019Application. Dans ce cadre, l\u2019Utilisateur confirme \u00eatre propri\u00e9taire de tout contenu ou El\u00e9ment ou de disposer de tous les droits n\u00e9cessaires pour accorder \u00e0 ARY les droits de licence sur ces contenus et El\u00e9ments conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. L\u2018Utilisateur garantit de ce fait \u00e0 ARY de n\u2019introduire dans l\u2019Application et ses Services aucune s\u00e9quence, reproduction ou r\u00e9miniscence susceptible de violer les droits des tiers. Il garantit en outre qu\u2019aucun litige n\u2019est en cours ni sur le point d\u2019\u00eatre intent\u00e9 mettant en cause les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers.<\/p>

Par ailleurs, l\u2019Utilisateur garantit ARY de toute r\u00e9clamation de tiers ainsi que toute condamnation qui serait prononc\u00e9e \u00e0 son encontre d\u00e9coulant du non-respect du pr\u00e9sent article.<\/p>

ARTICLE 12 : Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/p>

Chacune des Parties garantit l\u2019autre partie du respect des obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires lui incombant en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>

12.1 Concernant les traitements r\u00e9alis\u00e9s par ARY<\/p>

o Les logs de connexion et d\u2019activit\u00e9<\/p>

Il est rappel\u00e9 que l\u2019Application ne collecte pas de Donn\u00e9es sensibles. L\u2019Application traite uniquement des Donn\u00e9es n\u00e9cessaires au fonctionnement de l\u2019Application en lien avec l\u2019Utilisateur ainsi que des Donn\u00e9es techniques. Si l\u2019Utilisateur int\u00e8gre des Donn\u00e9es sensibles au sein de l\u2019Application, il le fera sous sa pleine et enti\u00e8re responsabilit\u00e9.<\/p>

12.2 Concernant les traitements r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019Utilisateur<\/p>

Dans le cadre de l\u2019utilisation de l\u2019Application et\/ou des Services, l\u2019Utilisateur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment dans le cas de la cr\u00e9ation d\u2019un El\u00e9ment.<\/p>

A ce titre, et si tel est le cas, l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 se conformer aux lois, r\u00e8glements et \u00e0 toutes autres obligations relatives aux traitements des donn\u00e9es personnelles, notamment celles pr\u00e9vues au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 portant sur la Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, qui s\u2019imposent \u00e0 lui. La mise en \u0153uvre ou la participation \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitements de donn\u00e9es par l\u2019Utilisateur devra syst\u00e9matiquement \u00eatre conforme aux dispositions dudit R\u00e8glement.<\/p>

Cela implique notamment que, lors de l\u2019utilisation des Services et de l\u2019Application, l\u2019Utilisateur traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de fa\u00e7on \u00e0 en garantir leur confidentialit\u00e9, leur int\u00e9grit\u00e9 et leur disponibilit\u00e9. L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 acc\u00e9der aux informations et documents nominatifs qu\u2019\u00e0 la stricte condition qu\u2019ils lui soient propres, destin\u00e9s, express\u00e9ment autoris\u00e9s ou de nature publics ou partag\u00e9s au sein de l\u2019Application.<\/p>

ARY SE DEGAGE DE TOUTE RESPONSABILITE QUANT \u00c0 LA MISE EN \u0152UVRE DE TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL PAR L\u2019UTILISATEUR DANS LE CADRE DE L\u2019UTILISATION DE L\u2019APPLICATION ET DES SERVICES PROPOSES VIA L\u2019APPLICATION.<\/p>

ARTICLE 13 : Nullit\u00e9 et non validit\u00e9 partielle<\/p>

Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 l\u2019une des clauses des Conditions G\u00e9n\u00e9rales serait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou sans objet, notamment par un changement de l\u00e9gislation, de r\u00e9glementation ou par une d\u00e9cision de justice, la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne serait pas affect\u00e9e, sauf si elle pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel.<\/p>

Les Parties remplaceront par voie d\u2019avenant les dispositions nulles par de nouvelles dispositions juridiquement valables et aussi pr\u00e8s que possible du sens et du but envisag\u00e9 aux plans juridiques et \u00e9conomiques.<\/p>

ARTICLE 14 : Publicit\u00e9<\/p>

ARY se r\u00e9serve la facult\u00e9 d\u2019ins\u00e9rer, sur l\u2019Application et dans toute communication aux Utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont elle sera seule juge.<\/p>

ARTICLE 15 : Droit applicable<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les \u00e9ventuelles Conditions Particuli\u00e8res associ\u00e9es sont exclusivement soumises au droit fran\u00e7ais. En cas de traduction des Conditions G\u00e9n\u00e9rales dans une autre langue, seule la version fran\u00e7aise fera foi en cas de difficult\u00e9 d\u2019interpr\u00e9tation d\u2019une clause des Conditions G\u00e9n\u00e9rales traduites.<\/p>

En cas de diff\u00e9rend entre elles, pour quelque cause que ce soit, relatif aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les \u00e9ventuelles conditions particuli\u00e8res, les Parties s\u2019efforceront de trouver une solution amiable.<\/p>

A d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le diff\u00e9rend devra \u00eatre soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des Tribunaux de Paris, m\u00eame en cas d\u2019appel en garantie ou de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, m\u00eame pour les proc\u00e9dures d\u2019urgence ou les proc\u00e9dures conservatoires, en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 ou par requ\u00eate.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo. 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